Déposée le 1 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURODAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEXUELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURODAT domicilié(e) BP 1 Ch. des HAUTINS, 01280 PREVESSIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 353 400 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté EURODAT - France.
La marque SEXUELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURODAT - SARL - BP 1 Ch. des HAUTINS, 01280 PREVESSIN - France - SIREN 348353400
Sté EURODAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34
Inscription le 16 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247068 - Publication au BOPI 1997-12-16
Inscription le 16 décembre 1997 - Changement de dénomination n°247067 - Publication au BOPI 1997-12-16
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
* Télécommunications * Education; formation, divertissement; activités sportives et culturelles * Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques, recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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